Dans le Budget fédéral 2014, le gouvernement est allé de l’avant avec les modifications proposées en 2013 au traitement fiscal des fiducies testamentaires et de certaines successions. La fiducie testamentaire se distingue notamment de la fiducie non testamentaire ou entre vifs quant
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Création d’une fiducie entre vifs. Au niveau du droit civil, une fiducie est un patrimoine d’affectation autonome et distinct de celui du constituant, du fiduciaire ou du bénéficiaire. Les actifs transférés dans une fiducie ne font donc plus partie de
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Chaque début d’année apporte son lot de changements au niveau des taux d’imposition. Au cours des dernières années, les droits successoraux américains ont subi plusieurs modifications de taux et ont même été abolis en 2010 pour réapparaître l’année suivante. L’exemption
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Un jeune boxeur mexicain est décédé le 22 octobre 2013 après avoir subi de sévères blessures à la tête lors d’un combat présenté au Mexique. L’athlète s’est retrouvé dans le coma et n’a malheureusement pas survécu à ses blessures. Un
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Quel meilleur moment, à l’approche des Jeux Olympiques d’hiver et à l’approche de la fin d’une année, pour songer à aider financièrement nos athlètes québécois. Les athlètes font preuve de détermination, de courage, ne comptent pas leurs heures à l’entraînement et parcourent bien des
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La clause de rajustement du prix : alliée ou ennemie? La planification de gel successoral est sans doute l’une des plus populaires auprès des gens d’affaires. Puisque la transaction s’effectue généralement entre personnes ayant un lien de dépendance, le prix de vente
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From Family Business to Family Office STEP INSIDE By Caroline Rhéaume, tax lawyer, TEP, Chair STEP Montreal By Hélène Latreille, TEP, Vice-Chair, STEP Montreal Business Families Special Interest Group Over recent years, we have seen an increased interest in Canada
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Création d’une fiducie pour détenir une propriété résidentielle aux États-Unis. Bien des Canadiens profitent de la baisse de valeur des propriétés immobilières pour faire l’achat d’une résidence secondaire aux États-Unis. Lorsqu’un tel achat est prévu, il faut déterminer quelle est
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