Il peut parfois être avantageux pour une fiducie d’attribuer ses biens à un bénéficiaire qui est une société par actions plutôt qu’à une personne physique. Pensons notamment lorsque le 21e anniversaire de la fiducie approche et que les bénéficiaires sont
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Création d’une fiducie entre vifs. Au niveau du droit civil, une fiducie est un patrimoine d’affectation autonome et distinct de celui du constituant, du fiduciaire ou du bénéficiaire. Les actifs transférés dans une fiducie ne font donc plus partie de
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Colloque planification successorale – Les fiducies et le décès Me Caroline Rhéaume, avocate, M.fisc, TEP, Adm.A. Pl.fin. Présentation lors du colloque organisé par l’APFF (Association de planification fiscale et financière) le 31 janvier 2013 à Québec. Agenda: •Introduction •Certaines notions
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