Me Caroline Rhéaume, Avocate, M.fisc., TEP

Article(s) archivé(s) de la catégorie Droits successoraux

Mise à jour 2019 – Droits successoraux américains et impôt sur les dons | US estate tax and US gift tax – Update 2019

Mise à jour 2019 – Droits successoraux américains et impôt sur les dons | US estate tax and US gift tax – Update 2019

Au cours des dernières années, les droits successoraux américains ont subi plusieurs modifications de taux et ont même été abolis en 2010 pour réapparaître l’année suivante. Le président américain, Donald Trump, a signé le 22 décembre 2017 une loi modifiant

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La liberté de tester existe-t-elle vraiment au Québec ?

La liberté de tester existe-t-elle vraiment au Québec ?

Les clients mariés qui planifient le transfert de leurs biens au décès oublient souvent de tenir compte des règles du patrimoine familial et du régime matrimonial. Dans un contexte de famille recomposée, notamment, le testateur ne laissera pas nécessairement tous

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Planification successorale – Clients ayant des liens avec les États-Unis – Introduction

Planification successorale – Clients ayant des liens avec les États-Unis – Introduction

Imposition Canada vs US Rappel Assiette fiscale canadienne Revenus mondiaux (de toute source) des résidents fiscaux canadiens – la résidence est donc essentielle à déterminer; Source canadienne uniquement pour les non-résidents canadiens Assiette fiscale américaine Citoyens américains et résidents permanents

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Mise à jour 2015 – Droits successoraux américains et impôt sur les dons

Mise à jour 2015 – Droits successoraux américains et impôt sur les dons

Chaque début d’année apporte son lot de changements au niveau des taux d’imposition. Au cours des dernières années, les droits successoraux américains ont subi plusieurs modifications de taux et ont même été abolis en 2010 pour réapparaître l’année suivante. L’exemption

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