Me Caroline Rhéaume, Avocate, M.fisc., TEP

Pourquoi les familles en affaires et les familles fortunées devraient-elles rédiger un énoncé de mission familiale ?

À la base, l’énoncé de mission familiale a surtout été utilisé par les gens très fortunés aux États-Unis et en Europe pour préserver la fortune familiale, maintenir l’harmonie entre les générations et encourager la philanthropie. Pour les familles en affaires, l’énoncé de mission familiale peut se limiter à décrire de quelle façon les actions de l’entreprise familiale seront transférées d’une génération à une autre, mais il peut aussi viser le patrimoine de la famille dans son ensemble. Dans ce cas, l’énoncé de mission familiale se veut un système de gouvernance au sein de la famille. On y définit l’engagement de la famille à l’égard de l’entreprise (qui en deviendra propriétaire, qui en assurera le leadership et la gestion) et des biens familiaux, de la communauté et en matière de philanthropie.

Plusieurs familles considèrent que ce processus peut aider à éviter des conflits voire même des poursuites judiciaires entre des membres d’une même famille surtout en rapport avec des questions d’argent.

Un tel énoncé permet entre autres de démarrer le dialogue sur des thèmes comme l’argent et la richesse et d’éduquer les plus jeunes sur ce que signifient la richesse et les responsabilités qui l’accompagnent. On cherche à s’assurer que les enfants et les petits-enfants hériteront de valeurs familiales en plus d’hériter de la richesse.

Cet énoncé est aussi efficace pour aider les plus jeunes à comprendre et à reconnaître les réalisations des générations précédentes, pour comprendre les enjeux actuels et pour trouver la motivation pour s’engager pour le futur. Avec la richesse, non seulement y a-t-il des occasions qui se présentent, mais il y a aussi des défis qui doivent être reconnus.

Un énoncé de mission familiale regroupe généralement :

  1. Les valeurs partagées par les membres de la famille et leurs croyances ;
  2. Les règles de partage de l’information, y compris l’information financière ;
  3. Les règles de résolutions des disputes et des conflits entre des membres de la famille ;
  4. Les règles pour les réunions de famille ;
  5. La signification et l’utilisation souhaitée de la richesse de la famille ; comment la famille va-t-elle gérer la fortune familiale et les activités charitables ;
  6. Les espoirs quant au futur du patrimoine de la famille et les legs familiaux.

Il est recommandé de revoir l’énoncé de mission familiale au fil des années et de l’amender lorsque requis. Il doit suivre l’évolution de la famille, prendre en considération les besoins et les attentes des nouvelles générations, tout en respectant ce qui a été accompli par les générations précédentes.

Le chapitre 2 de mon livre Stratégies de transmission du patrimoine donne un exemple d’énoncé de mission familiale visant l’entreprise ainsi qu’un exemple d’énoncé de mission familiale global.